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Assurances Particulier >Dommage Ouvrage Tous Risques Chantier
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Ce contrat répond à l’obligation d’assurance décennale des maîtres d’ouvrage édictée par la loi du 04 janvier 1978 pour la construction d’ouvrage de bâtiments.
Quelques exemples : les bâtiments de bureaux, de logements, collectifs, industriels, équipements publics, culturels…
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Ce contrat répond à l’obligation d’assurance RC Décennale des maîtres d’ouvrage délégués et vendeurs en état futur d’achèvement.
- Garantie Légale : Article L.241-1, L.241-2 et A.243-1 (annexe 1) du Code des Assurances
- Garanties facultatives :
Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables,
Dommages immatériels consécutifs
- Tous risques chantier (TRC) : garantie des dommages à l’ouvrage en cours de travaux. Extensions possibles : maintenance, dommages aux existants, pertes d’exploitation anticipées (PEA)
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